Installation, praticien naturopathe en micro-entrepreneur. Partie1

Comment exercer la naturopathie ?

• Le métier de naturopathe s’effectue en principe, en profession libérale. Tout naturopathe peut également créer une société pour exercer son activité.

• Définition de la profession libérale :

   

  • La notion de « profession libérale » est une catégorie socio-professionnelle très vaste. D’une façon générale, ce qui constitue une profession libérale est l’activité indépendante qui consiste à pratiquer des prestations intellectuelles ou une science ou une technique ou encore un art. Indépendante signifie qu’il n’y a aucun lien de subordination contrairement à l’activité salariée.

• Les règles à respecter en profession libérale :

   

  • Du fait de son indépendance, la personne qui exerce en profession libérale et notamment le naturopathe, engage sa responsabilité personnelle sur ses actes. Cela signifie qu’elle se positionne comme un professionnel spécialisé et averti vis-à-vis de son patient et qu’elle garantit la qualité de sa prestation et de ses actes. Cette responsabilité peut être civile (en cas de faute entraînant un préjudice pour le patient) et/ou pénale (violation du secret professionnel).
• Car la personne exerçant une activité libérale est par ailleurs tenue au secret professionnel ; c’est une base de confiance dans la relation thérapeute/patient.      (Je reviendrai plus loin sur le secret professionnel)

• La formation continue est également une exigence de la profession libérale et encore plus du naturopathe, pour entretenir ou mettre à jour ses connaissances.

• Pour exercer, il faut donc se soustraire à certaines obligations, notamment légales, avec le choix d’un statut juridique. Il en existe plusieurs:

Les différents statuts:

• Il existe des statuts alternatifs comme : entrepreneur-salarié en coopérative d’activité et d’emploi, le portage salarial, le statue associatif ou la couveuse.

Ici ne sera traité que celui de micro-entrepreneur (anciennement auto) .
 

Le statut de micro-entrepreneur

• Le statut micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est un régime simplifié de l’entreprise individuelle. Il permet de créer plus facilement une société à but lucratif, en profitant de démarches administratives et de procédures fiscales et sociales simplifiées.

• Se déclarer sur le site officiel de l’autoentrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr – c’est le portail officiel pour se déclarer ou sur https://www.guichet-entreprises.fr/fr/

• choisissez votre activité : cochez la case vous ne trouvez pas votre activité, dans la case en dessous tapez : naturopathie et cochez la case activité libérale. Vous vous retrouverez sur la 2ème page de déclaration, et vous verrez la naturopathie déjà indiquée dans la case activité la plus importante, puis en dessous dans la case indiquer l’ensemble des activités exercées : naturopathie (déjà inscrite – attention si le terme naturopathie s’efface, bien le retaper en premier ) et ensuite vous pouvez rajouter d’autres activités comme (par exemple sophrologie, ateliers, conférences etc…)
• Nature : autre et en dessous inscrire dans le cadre vierge : libéral

 
Les micro-entrepreneurs exerçant une activité de profession libérale réglementée sont affiliés pour leur assurance retraite à la Cipav.

Les professions libérales réglementées

Ces professions libérales réglementées sont : architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, géomètres, ingénieurs-conseils, maîtres d’œuvre, psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes, ergothérapeutes, chiropracteurs, diététiciens, artistes autres que les artistes-auteurs, experts devant les tribunaux, experts automobiles, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, guides-conférenciers, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs.
Attention certaines professions libérales réglementées n’ont pas la possibilité d’exercer leur activité sous le statut micro-entrepreneur (par exemple, médecin, expert-comptable…).

Les micro-entrepreneurs débutant en 2018 une activité de profession libérale non réglementée (par exemple consultant) sont rattachés à la Sécurité sociale pour les indépendants pour toute leur protection sociale (assurance maladie, assurance retraite).
Pour bénéficier du statut micro-entrepreneur, le chiffre d’affaires d’une année civile complète, suivant la nature de l’activité, ne doit pas dépasser en 2018 :

• 70 000 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

• En cas d’activité mixte (vente et prestations de services), le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 170 000 € et à l’intérieur de ce plafond, le chiffre d’affaires relatif aux prestations de services ne doit pas excéder 70 000 €

Si vous dépassez le plafond correspondant à votre activité, vous ne pourrez plus bénéficier du régime de l’auto-entreprise.

Pour ne pas vous tromper, souvenez-vous que ces plafonds sont toujours exprimés Hors Taxes (HT) et doivent être ajustés au prorata temporis de votre création d’auto-entreprise.

Ainsi, si vous créez une activité de prestations de services le 1er avril 2018, le plafond pour l’année 2018 s’élèvera à 70 000 € X 275 / 365 soit 52 739 € HT.

La TVA de l’auto-entrepreneur

Parallèlement au doublement des plafonds de chiffre d’affaires, la TVA s’était également invitée dans le régime de l’auto-entreprise le 1er janvier 2018.

En 2019, les modalités de déclaration de TVA resteront les mêmes et les plafonds seront identiques à ceux de 2018 :

•  33 200 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Passés ces différents seuils, les auto-entrepreneurs seront redevables de la TVA mais pourront également la déduire de certains achats professionnels.
 
La déclaration en ligne du chiffre d’affaires est obligatoire à partir du moment où le chiffre d’affaires encaissé durant l’année 2018 est supérieur à :

•  8 300 €pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC ou des BIC

Les taux de cotisations sociales :

En 2018, les taux de cotisations sociales s’élèvent à :

•  22 % pour les activités libérales (BNC)

les taux de cotisation applicables en 2019 ne sont pas encore connus à l’heure actuelle !

Choisir le régime du micro entrepreneur, c’est :

• Créer une structure juridique : une  entreprise individuelle (EI), une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dont l’associé unique est une personne physique dirigeante de cette société avec option pour l’impôt sur le revenu etc..

• Devenir dirigeant avec un statut social de Travailleur Non Salarié (TNS) affilié à la sécurité sociale des indépendant avec le régime du « microsocial »,

• Opter pour un régime fiscal : celui du régime de droit commun du micro entrepreneur ou, sous conditions et sur option, celui du versement forfaitaire libératoire

C’est surtout créer une vraie entreprise, c’est-à-dire :

• Il n’y a d’activité que s’il y a des clients
• Il n’y a de clients que s’il y a une offre et des prix justes
• L’activité doit trouver un financement adapté
• Vous devez construire votre crédibilité 
  • Une qualification professionnelle le cas échéant
  • Le respect de la réglementation en vigueur dans l’activité exercée
  • Une assurance
• Vous devez faire un peu de gestion:
  • Un livre « recettes – dépenses » doit être tenu régulièrement
  • Un suivi de la rentabilité de l’activité est recommandé
  • La conservation de l’ensemble des factures et pièces justificatives relatives à vos achats, ventes et prestations de services.
  • La mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI” sur vos devis et factures.

Créer une microentreprise,
BIC ET BNC : Qu’elle différence?

• La catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) concerne les activités commerciales, industrielles ou artisanales ainsi que les prestations de services.

   

  • Il est plutôt évident que le commerçant (petite boutique, vendeur sur le marché, e-commerçant) ou l’artisan relèvent de ce régime – dans la mesure où ils ne dépassent pas le seuil de chiffre d’affaires déterminé.
  • Exemple : quid du professionnel qui effectue de la vente d’espaces de pub sur Internet ? Bien qu’immatérielle, il s’agira ici de vente, qui sera donc imposée dans la catégorie des BIC.

• La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)concerne les activités libérales et d’agent commercial. Entrent plus généralement dans cette catégorie les activités de conseil et consulting, ainsi que toutes les professions intellectuelles.

   

  • Exemple : le consultant en référencement (qui propose d’optimiser sa publicité sur Internet) sera rémunéré sur la plus-value du conseil apporté à ses clients et sera donc imposé en BNC. En dehors du Web, un photographe, tout comme un autre artiste (musicien, comédien, etc.) gagnera sa vie grâce au talent de ses réalisations et sera donc aux BNC.

Adhérer à un syndicat

 
Cette formalité n’est  pas  obligatoire.
En adhérant à un syndicat, vous ajoutez un gage de qualité à votre exercice de la naturopathie, car les syndicats imposent à l’adhésion un code éthique et déontologique.

En cas de non-respect de ce code, vous serez rayé des listes de membres.
Vous  pourrez  ainsi  vous  tenir  informé  de  l’actualité  de  la  profession  et obtenir un soutien en cas de difficulté.

L’adhésion vous permettra de rejoindre une communauté de professionnels  auprès  desquels  prendre  conseil  et  échanger  sur  la naturopathie.
Vous pourrez également être inscrit sur les annuaires de professionnels.

Choisir une assurance

• L’assurance professionnelle est  « obligatoire ».  Elle  doit  comprendre  une responsabilité civile professionnelle.
• Si vous organisez  des  séances  réunissant  plusieurs  clients,  une  assurance animation de groupe devra venir s’ajouter.
• Les locaux dans  lesquels  vous  exercerez  devront  également  être  assurés s’ils vous appartiennent ou s’ils sont loués.
• Une fois encore, n’hésitez pas à comparer et faire jouer la concurrence pour obtenir les meilleurs tarifs.

Assurance, quelques infos

• Si vous rejoignez l’ Organisation de la Médecine Naturelle et de l’Education Sanitaire (j’ai remarquer qu’il avait 2 liens pour deux sites ?!  https://www.naturopathe.net/ et  https://www.omnes.fr/ ) vous pourrez Acquérir une assurance professionnelle la plus complète pour la profession de naturopathe avec un tarif préférentiel ! (sans vouloir vous inciter, je ne reprend que leur dire !)

• April propose également un contrat : RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DES MÉTIERS DU BIEN-ÊTRE

• Il y a en ce moment une promo sur l’assurance rcp et protection juridique sur le site du syndicat des professionnelle de la naturopathie, d’Abela Assurance.
• Medinat aussi propose un contrat, une formule, Destinée aux praticiens des Médecines alternatives et complémentaires

• La majorité des assurances, n’assurent pas les formations à distance sauf si agrée et affilié SPN !

• Pesez le pour et le contre, posez (vous) des questions, faite jouer la concurrence.

   

  • Ex: Quand est on assurer, début de l’activité ? Faut il un certificat de formation? Est-ce que les techniques que je vais pratiquer seront bien pris en compte? (thérapie ventouses sèches ≠ humide)Quel protection ? Quel responsabilité se trouve dans le contrat? Etc..

 
Pour aller à la partie 2, c’est par là